François BAYROU sur I-télé : le poids des mots…

http://www.dailymotion.com/video/x167pxe

Accord UDI – MoDem cette semaine. Dont acte, le conseiller national MoDem que je suis est ravi de l’apprendre par les médias…

ratification : nom féminin (latin médiéval ratificatio)

  • Action de ratifier quelque chose.
  • Acte juridique par lequel une personne prend à son compte l’opération juridique effectuée en son nom par un tiers qui n’en avait pas reçu pouvoir.
  • Procédure par laquelle le Parlement confère force de loi aux ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre d’une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution de 1958.
  • Acte par lequel une puissance contractante exprime, postérieurement à la signature d’un traité, son consentement à être liée par ce traité.

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ratification/66632

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Michel SAUVADE

À propos de Michel SAUVADE

Maire de Marsac en Livradois depuis 2008 Président de la communauté de communes Livradois, Porte d'Auvergne Membre du bureau politique du MoDem 63
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